La mesure vise l’embauche ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien à la formation générale des adultes ou à la formation professionnelle. L’allocation est accordée à la commission scolaire a priori. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

Cette mesure permet d’offrir des services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement pour la formation générale des adultes et pour la formation professionnelle. Ces services s’adressent à toutes les personnes de 16 ans et plus, inscrites ou non à un service de formation. Cette mesure vise notamment à joindre la population sans premier diplôme et à promouvoir la formation continue dans une optique de rehaussement de compétences en littératie et d’employabilité. L’allocation est allouée a priori (montant de base). Un ajustement final est versé selon le solde de l’enveloppe disponible. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

L’allocation de base vise le soutien aux commissions scolaires pour le personnel enseignant, le personnel de soutien et les ressources matérielles nécessaires à l’enseignement menant à un DEP ou un ASP pour les cours offerts en classe ou en ligne en mode synchrone. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

L’allocation vise le soutien aux commissions scolaires pour l’entrevue de validation et l’évaluation des personnes en démarche de reconnaissance des acquis et des compétences. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

Différent de la démarche en RAC, ce service de formation permet l’évaluation d’acquis obtenus sans fréquentation. Le nombre d’examens correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

Évaluation succédant à une évaluation transmise avec le résultat « échec ». Le nombre d’examens correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

Ce service permet l’apprentissage de façon autonome et autodidacte à l’aide de manuels, de notes de cours, de guides d’apprentissage ou en ligne en mode asynchrone. Le nombre d’unités de cours correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

Cette mesure vise à soutenir financièrement l’organisation et la mise en œuvre de programmes d’études offerts en ATE par les commissions scolaires. Le Guide administratif regroupe des explications relatives à cette mesure et mentionne certains programmes d’études exclus à cette dernière. Pour une demande d’autorisation et de subvention des projets en alternance travail-études, la commission scolaire doit remplir le formulaire disponible sur le portail CollecteInfo, à la date limite annuelle précisée dans le guide administratif. . Pour plus d’information, voir la rubrique Alternance travail-études en formation professionnelle et technique sur le site du Ministère. Pour toute question : dfp-ate@education.gouv.qc.ca.

Lien vers l’AQAET

L’allocation de base versée à la FP pour les activités éducatives permet la concomitance aux élèves qui poursuivent des études dans un programme menant à un DEP ou à une ASP et qui désirent obtenir simultanément soit les préalables au programme d’études professionnelles auquel ils sont inscrits, soit les unités manquantes pour l’obtention des unités requises pour remplir les conditions d’admission aux études collégiales. La FG suivie en concomitance avec un programme menant à un DEP ou à une ASP peut être organisée avec ou sans un horaire l’intégrant dans le parcours de la FP. Seule l’allocation liée à la concomitance à horaire intégré est bonifiée. Pour l’accompagnement et le soutien, l’allocation vise à soutenir l’accompagnement des élèves et du personnel enseignant. Seuls les élèves dont la formation générale est intégrée à l’horaire de la formation professionnelle sont considérés. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires et elle comprend également les modalités financières relatives aux projets pilotes de concomitance de la 3^e secondaire destinées aux élèves de 15 ans et plus.

La mesure vise à soutenir les commissions scolaires dans la mise en place d’un projet de concomitance à horaire intégré visant la double diplomation DES-DEP. Cette mesure accorde une aide additionnelle à l’allocation de base. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

L’allocation permet la mise en place de mesures d’accompagnement et de soutien favorisant la réussite au DEP dans le cadre de cette passerelle. Le Ministère et la commission scolaire se partagent l’octroi des ressources financières nécessaires pour financer la formation d’appoint ou l’accompagnement destiné aux élèves visés, ou encore le soutien que nécessite le personnel enseignant de la formation professionnelle. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

L’allocation de base vise le soutien aux commissions scolaires pour le personnel enseignant, le personnel de soutien et les ressources matérielles nécessaires à l’enseignement menant à une attestation d’études professionnelles délivrée par la commission scolaire ou à un relevé d’apprentissage pour une compétence à la carte pour les cours offerts en classe ou en ligne en mode synchrone. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires. La commission scolaire doit s’adresser au préalable au président de la Table des directeurs généraux de sa région pour réserver les sommes nécessaires.

L’allocation vise le soutien aux commissions scolaires pour l’entrevue de validation et l’évaluation des personnes en démarche de reconnaissance des acquis et des compétences inscrites en formation courte durée (AEP). Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

L’allocation vise le soutien aux commissions scolaires inscrivant des élèves qui acquièrent la formation de façon autonome, sans obligation de fréquentation, en formation courte durée (AEP). La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne.

Différent de la démarche en RAC, ce service de formation permet l’évaluation d’acquis obtenus sans fréquentation. Le financement est accordé aux élèves admissibles par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

Évaluation succédant à une évaluation transmise avec le résultat « échec » en formation courte durée (AEP). Le nombre d’examens correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

Ce service permet l’apprentissage de façon autonome et autodidacte à l’aide de manuels, de notes de cours, de guides d’apprentissage ou en ligne en mode asynchrone. Le nombre d’unités de cours correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

La mesure vise le soutien aux commissions scolaires qui accueillent des élèves à un rythme inférieur à 15 heures par semaine en vue du rehaussement de leur qualification professionnelle, de leur insertion ou de leur progression en emploi. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La commission scolaire doit s’adresser au préalable au président de la Table des directeurs généraux de sa région pour réserver les sommes nécessaires.

La mesure vise à favoriser la fréquentation et la réussite des jeunes en formation professionnelle. L’allocation est accordée a priori à la commission scolaire. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

La mesure de sensibilisation à l’entrepreneuriat, offerte dans les centres de formation professionnelle, vise à élargir les perspectives d’avenir des élèves en présentant la création d’entreprise comme une avenue possible par l’entremise d’activités hors programme ainsi qu’à soutenir les actions novatrices favorisant la culture entrepreneuriale. Les modalités sont indiquées dans le Guide administratif (à venir). La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

Les projets spéciaux en entrepreneuriat ont pour objectif le développement de la culture entrepreneuriale en formation professionnelle, en complément d’activités de sensibilisation à la mesure de sensibilisation à l’entrepreneuriat ou encore en soutien au développement de microentreprises scolaire où les élèves seraient au cœur du projet. Le guide de présentation de projets ainsi que le formulaire de dépôt de projets sont disponibles annuellement sur le portail CollecteInfo.. Pour toute question : entrepreneuriat-FP@education.gouv.qc.ca.

Cette mesure vise l’embauche ou le maintien de ressources professionnelles, enseignantes ou de soutien pour les services de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC). Celles-ci auront pour mandat de mettre en place des mesures d’accompagnement pour les candidates et candidats en RAC et d’améliorer les activités au regard de l’acquisition des compétences manquantes. L’allocation est accordée aux commissions scolaires a priori et est réservée aux services de RAC dans les centres de formation professionnelle. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

La mesure vise le financement de la mise en œuvre de projets liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour consolider l’offre de formation à distance. Les projets retenus ont pour objectif d’augmenter l’accès à la formation à distance et favoriser l’apprentissage autonome et autodidacte des élèves. Les instructions seront disponibles sur le portail CollecteInfo. La date limite pour la présentation des projets est le 30 octobre de chaque année scolaire. Pour toute question : TechnoFAD@education.gouv.qc.ca.

La mesure vise le financement de la mise en œuvre de projets novateurs liés à la présence de femmes dans des programmes d’études menant à des métiers traditionnellement masculins. Le guide administratif ainsi que le formulaire de dépôt de projets sont disponibles sur le portail CollecteInfo. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

Cette mesure vise à soutenir les services aux entreprises des commissions scolaires pour qu’ils interviennent auprès des entreprises pour développer les compétences des travailleurs en formation professionnelle. Le soutien est destiné au financement de base des activités des services aux entreprises, ainsi qu’à l’élaboration d’une offre de formation de courte durée visant le développement de compétences numériques des travailleurs. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

Cette mesure vise l’embauche ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en formation professionnelle. Ces ressources ont le mandat d’accompagner les élèves, dont ceux ayant des besoins particuliers, et de soutenir les enseignants accompagnant ces élèves dans chaque centre visé par cette mesure. Les services offerts peuvent notamment concerner le soutien à l’apprentissage et à la transition vers le marché du travail des élèves. L’allocation, dédiée aux centres de formation professionnelle, est accordée à la commission scolaire a priori. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.

Cette mesure vise à favoriser la concertation régionale, la vitalité de l’offre de formation en région et l’adaptation de l’offre de formation aux besoins régionaux et aux besoins de formation non comblés. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

Volet 1 – Mécanique de concertation régionale

Ce volet vise à soutenir les commissions scolaires dans la mise en place d’un mécanisme de concertation régionale visant la gestion de l’offre de formation. Les modalités administratives seront précisées aux directeurs généraux des commissions scolaires.

Volet 2 – Soutien au déploiement de nouveaux modes pour l’offre de formation professionnelle

Ce volet vise à soutenir les commissions scolaires dans la recherche de nouveaux modes pour le déploiement de l’offre de formation dans le but de répondre aux besoins de formation non comblés. Les nouveaux modes peuvent se déployer à une échelle régionale ou suprarégionale et prendre différentes formes comme le partage de dispositifs, la mise en commun d’inscriptions et l’offre de formation alternée entre commissions scolaires ou sur une base rotative pluriannuelle. Les commissions scolaires sont invitées à déposer au Ministère leurs projets. Le guide administratif ainsi que le formulaire de dépôt de projets sont disponibles sur le portail CollecteInfo

Volet 3 – Soutien à la mobilité interrégionale des élèves en formation professionnelle

Ce volet vise à contribuer à la vitalité de l’offre de formation en région, principalement en favorisant la mobilité des élèves, d’une part vers les régions éloignées ou touchées par un déclin démographique et, d’autres part, vers les commissions scolaires connaissant une baisse significative des inscriptions en formation professionnelle. Il permet d’offrir un soutien aux commissions scolaires pour attirer un plus grand nombre d’élèves dans des programmes d’études professionnelles présentant des besoins de formation existants Les commissions scolaires sont invitées à déposer au Ministère leurs projets. Le guide administratif ainsi que le formulaire de dépôt de projets sont disponibles sur le portail CollecteInfo

Volet 4 – Soutien au démarrage de petites cohortes

Le soutien à la formation offert à de petits groupes en formation professionnelle permet à la commission scolaire de former des groupes plus restreints dont le nombre d’élèves est moindre que celui prévu dans les normes de financements considérées à l’allocation de base. Ce volet vise à offrir une compensation pour le manque à gagner découlant de faibles inscriptions pour former une première cohorte d’élèves dans un programme d’études menant à un DEP, une ASP ou une AEP, selon les ressources financières disponibles. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La commission scolaire doit s’adresser au préalable au président de la Table des directrices générales et des directeurs généraux de sa région pour signifier ses besoins annuels et prévoir la partie de l’allocation régionale nécessaire qui pourrait lui être accordée.